RÈGLES DE VOISINAGE
La meilleure solution en cas de problèmes entre voisins est le dialogue.
Vous pouvez cependant prendre conseil auprès du Maire ou d’un adjoint.
L’arrêté municipal de 27/09/2007 prescrit les règles de voisinage en matière de Bruit : Arrêté
Conciliateur de Justice:
En cas de cas de blocage, vous pouvez solliciter un conciliateur de justice qui a pour mission de vous aider à trouver un règlement à l’amiable.
Le recours au conciliateur est gratuit et se fait sur rendez-vous.
Tél : 02 38 37 11 36
Mail : pad@gien.fr